| Dans le
cas d'un sinistre (avarie ou perte), et sous réserve
que vous ayez respecté les formalités
nécessaires (voir "que faire en cas d'avaries"),
vous avez droit à une indemnisation.
Cependant il faut être conscient que tout bien
usagé rendu inutilisable par un dommage n'est
jamais remboursé à sa valeur à
neuf.
La compagnie d'assurances de l'entreprise de déménagement
applique systématiquement un taux de vétusté
(ou de dépréciation).
Les principes de l'indemnisation
sont les suivants :
- L'indemnité versée doit pouvoir permettre
la réparation ou le remplacement à l'identique
des objets endommagés.
La compagnie d'assurance proposera donc soit la réparation,
soit le remboursement du bien (vétusté
déduite), sachant qu'elle proposera toujours
la solution la plus économique.
- L'indemnité versée doit pouvoir permettre
la réparation ou le remplacement à l'identique
des objets endommagés.
La compagnie d'assurance proposera donc soit la réparation,
soit le remboursement du bien (vétusté
déduite), sachant qu'elle proposera toujours
la solution la plus économique.
- La valeur de remplacement à l'identique doit
être minorée d'un coefficient de vétusté
pour tous les objets dont l'usage altère la
qualité.
La valeur de l'objet sert de base à l'indemnité.
Cette valeur, ce n'est ni le prix d'achat du bien,
ni sa valeur vénale (le prix auquel il aurait
pu être revendu) mais sa valeur de remplacement,
c'est à dire le prix qu'il faudrait payer pour
remplacer l'objet.
C'est sur cette valeur que s'applique éventuellement
la vétusté. La vétusté
correspond à une dépréciation
par le temps.
Par exemple,
si vous possèdez un meuble de cinq ans d'âge
qui a été abîmé pendant
le déménagement, l'entreprise est responsable.
Mais, ce meuble ne sera pas remplacé par un
meuble neuf. En effet, l'utilisation de cet objet
pendant cinq ans a occasionné une certaine
usure, laquelle diminue le prix du meuble. Cette dévalorisation
représente le taux de vétusté
qui sera appliqué au meuble endommagé.
Pour certains mobiliers, la notion de vétusté
ne peut être appliquée (il s'agit notamment
de meubles anciens, pour lesquels l'ancienneté
est gage de valeur).
- L'indemnité versée est toujours la
plus petite des sommes permettant le remplacement
(avec la vétusté) ou la réparation.
- L'indemnité versée ne peut en aucun
cas dépasser les valeurs portées sur
la déclaration de valeur.
Globalement, les remboursements se font donc comme
pour les assurances automobiles :
- Si la valeur des réparations est supérieure
à la valeur Argus de votre véhicule,
l'assurance ne vous paiera pas les réparations,
mais vous remboursera la valeur Argus, même
si elle ne vous permet pas de vous acheter le
même véhicule neuf.
- Si la valeur des réparations est inférieure
à la valeur Argus, l'assurance vous paiera
les réparations.
Pour un déménagement, la valeur Argus
est la valeur de remplacement vétusté
déduite.
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