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La prime d'indemnisation

 
 

 

Dans le cas d'un sinistre (avarie ou perte), et sous réserve que vous ayez respecté les formalités nécessaires (voir "que faire en cas d'avaries"), vous avez droit à une indemnisation.

Cependant il faut être conscient que tout bien usagé rendu inutilisable par un dommage n'est jamais remboursé à sa valeur à neuf.

La compagnie d'assurances de l'entreprise de déménagement applique systématiquement un taux de vétusté (ou de dépréciation).

Les principes de l'indemnisation sont les suivants :

  • L'indemnité versée doit pouvoir permettre la réparation ou le remplacement à l'identique des objets endommagés.
    La compagnie d'assurance proposera donc soit la réparation, soit le remboursement du bien (vétusté déduite), sachant qu'elle proposera toujours la solution la plus économique.


  • L'indemnité versée doit pouvoir permettre la réparation ou le remplacement à l'identique des objets endommagés.
    La compagnie d'assurance proposera donc soit la réparation, soit le remboursement du bien (vétusté déduite), sachant qu'elle proposera toujours la solution la plus économique.


  • La valeur de remplacement à l'identique doit être minorée d'un coefficient de vétusté pour tous les objets dont l'usage altère la qualité.
    La valeur de l'objet sert de base à l'indemnité. Cette valeur, ce n'est ni le prix d'achat du bien, ni sa valeur vénale (le prix auquel il aurait pu être revendu) mais sa valeur de remplacement, c'est à dire le prix qu'il faudrait payer pour remplacer l'objet.

    C'est sur cette valeur que s'applique éventuellement la vétusté. La vétusté correspond à une dépréciation par le temps.

    Par exemple,
    si vous possèdez un meuble de cinq ans d'âge qui a été abîmé pendant le déménagement, l'entreprise est responsable. Mais, ce meuble ne sera pas remplacé par un meuble neuf. En effet, l'utilisation de cet objet pendant cinq ans a occasionné une certaine usure, laquelle diminue le prix du meuble. Cette dévalorisation représente le taux de vétusté qui sera appliqué au meuble endommagé.


    Pour certains mobiliers, la notion de vétusté ne peut être appliquée (il s'agit notamment de meubles anciens, pour lesquels l'ancienneté est gage de valeur).


  • L'indemnité versée est toujours la plus petite des sommes permettant le remplacement (avec la vétusté) ou la réparation.


  • L'indemnité versée ne peut en aucun cas dépasser les valeurs portées sur la déclaration de valeur.

    Globalement, les remboursements se font donc comme pour les assurances automobiles :
    • Si la valeur des réparations est supérieure à la valeur Argus de votre véhicule, l'assurance ne vous paiera pas les réparations, mais vous remboursera la valeur Argus, même si elle ne vous permet pas de vous acheter le même véhicule neuf.
    • Si la valeur des réparations est inférieure à la valeur Argus, l'assurance vous paiera les réparations.
      Pour un déménagement, la valeur Argus est la valeur de remplacement vétusté déduite.
 
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